Les statuts de l'association   

        

Statuts du 28/12/2001 modifiés le 10/12/2004   ARTICLE l : Il est fondé entre les adhérents conformément, aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SOLEX en GATINAIS ARTICLE 2 : Buts Cette association a pour buts : Promouvoir l'utilisation du VéloSolex® pour les loisirs, S’inscrire autant que faire se peut dans la vie socio culturelle de la région et ses diverses manifestations, Développer des activités de type convivial et culturel autour du VéloSolex®, faisant ainsi revivre un véhicule emblématique de notre patrimoine. ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé désormais avec l’accord de la municipalité de Châlette sur Loing - à la Maison des Associations - 32, Rue Claude Debussy - 45120 CHALETTE sur LOING. ARTICLE 4: Membres L'association se compose de 46 membres au 10/12/2004. ARTICLE 5 : Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui .statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 6: Les membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une adhésion de soutien annuelle fixée à 16 €uros ainsi que les donateurs éventuels. Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation de 24 €uros, comprenant l’adhésion de 16 €uros, la participation à la responsabilité civile et la participation aux frais des randonnées ainsi qu’aux frais de fonctionnement de l’association. ARTICLE 7: Radiation  La qualité de membre se perd par - la démission, - le décès, - la radiation, prononcée par le Bureau directeur, pour non-paiement de cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent - le montant des adhésions et des cotisations, - les subventions de l'Etat, des départements et des communes, - les dons ou legs éventuels, - les intérêts de comptes rémunérés. ARTICLE 9 : Bureau directeur L’association est dirigée par un Bureau directeur de six membres, élus élus à mains levées pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. un président et un vice-président un secrétaire général et un secrétaire suppléant un trésorier et un trésorier suppléant. L’assemblée générale agréé la liste des responsables thématiques. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 : Réunions du Bureau directeur  Le Bureau directeur se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse ni contact téléphonique, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur. ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire L’asemblée générale ordinaire comprend tous, les membres de l’association, à quelque titre qui'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire expose le bilan des activités écoulées ou en cours. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection, à mains levées des membres du Bureau sortants. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités de l'article 11. ARTICLE 13 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné  à fixer des divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ainsi qu’aux finances. ARTICLE 14 : Dissolution En cas de dissolution, prononcée au moins par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.   Maisons des Associations - 32, Rue Claude Debussy 45120 CHÂLETTE sur LOING : 02.38.92.40.51 - 02.38.95.61.68 - Internet : solexengatinais.new.fr Association Loi 1901 créée le 28 décembre 2001 sous le N° 0451006832

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